Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») régissent l'utilisation du site web (ci-après le « Site ») de Pronature Plessisville et Pronature Victoriaville (ci-après la « Société »).

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CG, ainsi que le contenu du Site. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les CG et toute modification de celles-ci.

Utilisation du Site

Le Site est destiné à la vente en ligne d'articles de chasse, pêche et plein air, ainsi qu'à l'information générale du public et à la promotion des produits et services de la Société.

Le Site est accessible gratuitement. Cependant, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, ainsi que de suspendre ou d'interrompre son accès.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de la Société.

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, les logos, les images et les textes sont la propriété exclusive de la Société.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers. La Société ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites web de tiers.

Protection des données personnelles

La Société s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux lois en vigueur. Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site ne seront utilisées que dans le cadre de la vente en ligne et ne seront pas communiquées à des tiers.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant la Société.

Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de suspension, de retard ou de dysfonctionnement du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site.

Droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et doivent être interprétées en conformité avec celui-ci.

Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des présentes CG sera soumis à la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

Modification des CG

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CG. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les CG en vigueur à chaque visite.